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#Assignat
Philippe de Villiers 1w

The author estimated that Emmanuel Macron and Sébastien Lecornu should declare a state of emergency. He wrote that this measure would strengthen the means of action of the law enforcement agencies, notably through restrictions on movement, a curfew, house arrests, the dissolution of certain groups, and prohibitions. https://t.co/lPLuCbiPVz #Urgence #Sécurité #France #FR (translated)

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BFMTV Sep 2

Thibault de Montbrial, avocat de Mickaëlle Paty, sœur de Samuel Paty, exprime sa colère après l'interpellation d'un homme condamné pour l'assassinat du professeur, survenue au Parc Astérix, où celui-ci a également été sanctionné pour avoir violé son assignation à résidence. #SamuelPaty #Justice #ParcAstérix

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"C'est une gifle": Thibault de Montbrial, avocat d'une des sœurs de Samuel Paty, réagit après l'interpellation au Parc Astérix d'un homme condamné dans le cadre de l'assassinat du professeur
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BFMTV Sep 1

Azim Epsirkhanov, un Tchétchène de 25 ans déjà condamné pour avoir fourni le couteau à l'assassin de Samuel Paty, a été arrêté au Parc Astérix pour non-respect de son assignation à résidence. #Justice #SamuelPaty #AssignationÀRésidence

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Un homme impliqué dans l'assassinat de Samuel Paty arrêté au Parc Astérix pour non-respect de son assignation à résidence
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Gilbert Collard Sep 1

Pourtant condamné en 2024 à 7 ans de prison, un complice du meurtrier de Samuel Paty arrêté... au Parc Astérix dans l’Oise, après avoir violé son assignation à résidence : on se fout vraiment du malheur ! https://t.co/feSTo7IC2q #SamuelPaty #justice #Oise #FR

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Jean Marc Morandini Sep 1

Condamné en 2024 à 7 ans de prison, un complice du meurtrier de Samuel Paty arrêté... au Parc Astérix dans l’Oise, après avoir violé son assignation à résidence - Vidéo https://t.co/qzhYUDgWWM #SamuelPaty #justice #ParcAstérix #FR

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Franceinfo Aug 31

Un homme déjà condamné pour avoir fourni le couteau à l'assassin de Samuel Paty a été de nouveau condamné à un an de prison pour avoir violé son assignation à résidence en se rendant au Parc Astérix. #SamuelPaty #Terrorisme #Justice

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Un homme impliqué dans l'assassinat de Samuel Paty de nouveau condamné
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BFMTV Aug 31

Azim Epsirkhanov, Tchétchène de 25 ans déjà condamné pour son rôle dans l'assassinat de Samuel Paty, a été à nouveau condamné à un an de prison pour avoir violé son assignation à résidence en se rendant au Parc Astérix. #SamuelPaty #Tchétchène #Justice

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Impliqué dans l'assassinat de Samuel Paty, un Tchétchène de 25 ans à nouveau condamné pour avoir rompu son assignation à résidence
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MIKE BOROWSKI Aug 27

Assignation contre l'État : Innocence en Danger ACCABLE la justice sur EPSTEIN ! | GPTV https://t.co/R2kiAmB5DT #Justice #Epstein #InnocenceEnDanger #Thetweetdoesnotspecificallymentionanycountries.Therefore #therearenocountrycodestoreturn.

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La Libre.be Aug 26

L'État français fait face à deux assignations en justice concernant l'affaire Epstein, accusé par Ebba Karlsson et l'association Innocence en danger d'inaction et de lenteur dans l'enquête sur les crimes présumés, notamment en raison du décès du suspect Daniel Siad qui a mis fin aux investigations le visant. #AffaireEpstein #JusticeFrançaise #InnocenceEnDanger

www.lalibre.be
L’État français doublement assigné dans le dossier Epstein : "Rien n’a été fait pendant des mois"
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Rachida Dati ن Aug 8

Lutter contre les discriminations et les assignations identitaires suppose d’en connaître et comprendre les ressorts anciens et profonds. Bravo au Musée national de l’histoire de l’immigration de nous aider à les combattre dans un esprit républicain. Dans une France fracturée, https://t.co/wr9hhM4fBJ #Discrimination #Identité #République #FR

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Amélie Ismaïli Aug 3

PRÉCISION IMPORTANTE : ce rejet du recours ne porte pas sur la demande d'expulsion en elle-même, et la justice administrative ne confirme en aucun cas que cette expulsion aurait un quelconque caractère fondé. C'est même plutôt l'inverse. Le juge des référés libertés a été saisi par les avocats de Mme Fedorova pour demander la suspension en urgence de l'exécution des mesures prises à la suite de l'arrêté d'expulsion. Dès lors que cet arrêté a été assorti d'une mesure de la préfecture pour assigner Mme Fedorova à résider dans les limites de la ville de Paris et à se présenter tous les jours au commissariat pendant 45 jours « au motif que l’intéressée n’est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire français », le juge des référés a estimé que les conditions "d'extrême d'urgence" nécessaires pour exiger cette suspension n'étaient par conséquent pas réunies, « la requérante n’exposant aucun besoin de sortir du territoire parisien ». Ironiquement, le juge des référés se fonde sur le fait que « la mesure d'expulsion ne peut être exécutée qu'après l'intervention d'une décision d'abrogation de la décision d'assignation à résidence ». Or il ressort de l'instruction « qu’il n’existe pas de perspective raisonnable d’exécution à très brève échéance de la mesure d’éloignement » qui obligerait Mme Fedorova à quitter le territoire. Autrement dit, le juge des référés tend à confirmer lui-même que Xenia Fédorova ne représente manifestement pas "une menace particulièrement grave et actuelle pour l’ordre public" comme le prétend l'arrêté ministériel pour motiver son expulsion ou un gel de ses comptes. Bien au contraire, le juge précise que sa décision de rejeter le recours dans le cas présent « ne fait pas obstacle à ce que Mme Fedorova saisisse à nouveau le juge des référés libertés (...) ou le juge des suspensions » en explicitant les conditions de sa situation personnelles qui nécessiteraient une mesure en urgence de sauvegarde des libertés. Il reproche simplement qu'en l'espèce ces conditions n'ont pas été apportées, ses avocats s'étant "bornés" à contredire les motivations de l'arrêté ministériel comme non-fondées, sur lesquelles le juge des référés n'est pas habilité à se prononcer (puisqu'il n'est pas là pour se prononcer sur le fond). D'où ce rejet provisoire qui n'a donc rien de définitif, cette affaire étant loin d'être fini... Source : Tribunal administratif de Paris, https://t.co/jJc5S7lDgz #Justice #Droit #Expulsion

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Jon De Lorraine Jul 29

🔴🇺🇸 FLASH | Convoqué sous assignation devant le Sénat sur sa gestion du Covid, l’origine du virus et ses anciennes déclarations, Anthony Fauci invoque le 5ᵉ amendement et refuse de répondre aux questions de Rand Paul, afin de ne pas risquer de s’auto-incriminer. https://t.co/J3lPoZ0bLT #Covid19 #Fauci #Sénat

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La Libre.be Jul 27

Le changement majeur dans l'histoire de la monnaie est survenu lorsque l'assignat, initialement adossé à des biens réels, a été transformé en un instrument de financement politique qui, perdant son lien avec la richesse qu'il prétendait représenter, a finalement conduit à sa dépréciation économique, morale et sociale. #Monnaie #Assignat #Confiance

www.lalibre.be
Le moment où tout a basculé: la monnaie est devenue un instrument de financement
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La Libre.be Jul 23

Après la Coupe du Monde, la fédération argentine de football fait l'objet d'une enquête préliminaire du FBI pour blanchiment d'argent, tandis qu'elle dément les allégations et conteste les rumeurs sur des assignations à comparaître de ses dirigeants. #Football #CoupeDuMonde #FBI

www.lalibre.be
L’Argentine dans le viseur du FBI après la Coupe du Monde : la fédération de football se défend
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Caroline Fourest May 28

Si nos universités prennent la direction de la Belgique ou des USA, nous n’aurons bientôt plus d’endroits où penser librement et étudier paisiblement. Il faut absolument soutenir @lvassy et ceux qui tiennent tête à ces assignations. https://t.co/JjRAWiX6Qv #LibertéDexpression #Soutien #Éducation #BE #US

www.actualno.com
Депресия от самия себе си: Тръмп в последния момент спрял удари срещу хутите. В Иран няма лекарства
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L'Obs May 23

La polémique autour de Canal+ et de sa décision de ne plus travailler avec les signataires d'une tribune anti-Bolloré a pris une tournure judiciaire, avec une assignation en justice pour discrimination déposée par la Ligue des droits de l'Homme et la CGT Spectacle. #CanalPlus #Discrimination #VincentBolloré

www.nouvelobs.com
Tribune anti-bolloré : la polémique qui agite le cinéma prend un tournant judiciaire
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Edwy Plenel May 23

Au nom de la garantie des libertés fondamentales et de la lutte contre les discriminations, Ligue des droits de l'homme @LDH_Fr et la CGT Spectacle @cgt_spectacle saisissent la justice avec une assignation à jour fixe de Canal + suite aux déclarations de Maxime Saada. https://t.co/gyT6q5DKOM #LibertésFondamentales #Discrimination #Justice #FR

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La Libre.be May 21

Les États-Unis et Israël auraient envisagé de réinstaller Mahmoud Ahmadinejad, ancien président iranien connu pour ses positions anti-israéliennes et sa promotion du programme nucléaire, à la tête de l'Iran après la mort de l'ayatollah Ali Khamenei, une idée surprenante qui a vu ses limites mises en lumière suite à une tentative d'attaque israélienne pour le libérer d'une assignation à résidence. #Iran #Ahmadinejad #ChangementDeRégime

www.lalibre.be
Mahmoud Ahmadinejad était le candidat envisagé par les États-Unis et Israël pour le changement de régime en Iran
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