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#PacteDutreil
BFMTV 3w

Dans un rapport critique, Oxfam qualifie le pacte Dutreil d'injuste pour favoriser les super-héritiers au détriment des petites entreprises, et appelle à une réforme de cette niche fiscale qui permettrait à une entreprise de 2 millions d'euros de bénéficier d'une imposition successorale plus faible qu'une maison de 200.000 euros. #PacteDutreil #Fiscalité #Oxfam

www.bfmtv.com
Une entreprise de 2 millions d'euros moins taxée à la succession qu'une maison à 200.000 euros: le pacte Dutreil est-il vraiment une "arnaque" comme le dit Oxfam ou une protection pour les entreprises familiales?
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Franceinfo Sep 2

Marine Tondelier soutient que la loi sur la transmission d'entreprises familiales, notamment le pacte Dutreil, est détournée pour des pratiques d'optimisation fiscale et appelle à sa réforme pour revenir à son objectif initial de favoriser la transmission familiale. #PacteDutreil #TransmissionFamiliale #OptimisationFiscale

www.franceinfo.fr
Marine Tondelier a-t-elle raison de dire qu'une loi sur la transmission d'entreprises familiales est "détournée" pour "servir d'optimisation fiscale" ?
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