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#PrescriptionGlissante
Le Parisien May 21

L'affaire Patrick Bruel soulève des questions juridiques complexes concernant la préscription des accusations de viol et d'agressions sexuelles, avec des principes comme la prescription glissante et la connexité qui pourraient prolonger les délais de poursuite malgré l'expiration initiale. #AffairePatrickBruel #ViolencesSexistes #PrescriptionGlissante

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Affaire Patrick Bruel : pourquoi certains faits pourraient échapper à la prescription
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