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#PropositionDeLois

BFMTV Aug 6

Yannick Neuder, député LR de l'Isère et ancien ministre de la Santé, propose une loi pour taxer les industriels du tabac afin de financer la lutte contre les incendies de forêt en France, soulignant l'impact environnemental des mégots de cigarette. #Incendies #PropositionDeLois #Tabac

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Incendies: un député dépose une proposition de loi pour taxer les industriels du tabac

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BFMTV Jul 8

Le gouvernement français a utilisé un article de la Constitution pour faire avancer une proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, qui a été approuvée par l'Assemblée nationale. #PrésomptionDUsage #ForcesDeLOrdre #PropositionDeLois

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Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: poussée par le gouvernement, la proposition de loi approuvée à l'Assemblée

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