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#Régularisation
Le Musonge 2w

LET'S TALK ABOUT TAXATION IN THE DRC Omitted declaration: the reminder triggers a five-day period Forgotten tax declaration? The reminder letter serves as a formal notice: you have five days from its receipt to regularize. This rule does not apply in cases of recurrence. Keep proof of delivery and act immediately. #TaxationDRC #Taxpayer RULE | Article 5 of the law on tax procedures, amended by Order-Law No. 005/2012 of September 21, 2012, provides for this five-day period. Article 89 sets a 25% increase when regularization occurs within this period. PRACTICE | Upon receipt, record the date, keep the receipt or envelope, and quickly submit the declaration with the necessary supporting documents. ANALYSIS OF THE MUSONGE | The reminder does not erase delays or penalties: it constitutes a final opportunity for regularization before automatic taxation. In cases of recurrence, this window does not apply. Primary source | Text published in the official documentation of the DGI. Le Musonge @MudimbiThierry #Fiscalité #RDC #Contribuable (translated)

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Marion Maréchal 2w

« @sanchezcastejon a créé un appel d’air massif avec ses centaines de milliers de régularisations de clandestins. Ce message a été entendu jusqu’en Afrique, avec la perspective, pour ceux qui arrivent en Espagne, d’être régularisés puis de pouvoir circuler dans l’espace Schengen. https://t.co/7fN1LHRmU5 #migrants #Schengen #régularisation #ES #AF

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Bastion 4w

🔴🇪🇸 𝗙𝗟𝗔𝗦𝗛 𝗜𝗡𝗙𝗢 — Camouflet pour Pedro Sánchez : le Parlement européen met directement en cause sa politique de régularisation massive après la crise migratoire de Ceuta. La résolution adoptée par 339 voix contre 225 exprime une « profonde préoccupation » face à cette politique, considérée comme un « facteur d’attraction » susceptible d’encourager de nouvelles entrées irrégulières. Le Parlement réclame également le retour rapide des migrants en situation irrégulière, y compris les mineurs non accompagnés, et avertit le Maroc qu’une remise en cause de la souveraineté espagnole est « inacceptable ». (Source : El Español) #Espagne #Politique #Migration

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Marine Le Pen 4w

En Espagne, M. Sanchez a annoncé une loi de régularisation des clandestins. Il a eu 1,2 M de dépôts de dossiers. Vous pensez qu’en France, il n’y aurait que 700 000 clandestins ? https://t.co/u9QLuSsBCo #Espagne #Régularisation #Clandestins #ES #FR

Olivier Faure 4w

Ne soyons pas aveugles : dans tous les domaines de la vie collective, des personnes sans papiers travaillent et font vivre notre pays ! L’Etat lui-même fabrique des sans-papiers. Je régulariserai ces travailleurs. https://t.co/PUC9uo7SXI #Regularisation #SansPapiers #Travailleurs #FR

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Guillaume Herblot 🎖️ Sep 4

Je vous présente Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine. En 2026, il a commis le crime administratif suprême : assumer d’avoir « coupé le robinet » des régularisations. Résultat immédiat, l’ADDE, association d’avocats spécialisée. Il faut précisé, c’est une association militante proche de l’extrême gauche. Elle poursuit le préfet par une action de groupe inédite. On l’accuse d’empêcher les renouvellements de titres de séjour. La traduction est simple, dès qu’un préfet cesse d’ouvrir les vannes, on le convertit en prévenu. Les délais trop longs existent. Les récépissés qui arrivent trop tard aussi. Mais le procès ne porte pas seulement sur l’intendance. Il vise l’homme qui a dit stop. L’association ne réforme pas l’État. Elle le harcèle. Voilà pourquoi le problème migratoire ne se réglera jamais par la seule gestion des files. Sans moratoire, on n’a pas de politique. On a des tribunaux, des communiqués et des préfets exposés dès qu’ils ferment les vannes. Brugère n’est pas le débat. Il en est le révélateur. #Immigration #DroitsDeL'Homme #Justice

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Franceinfo Aug 10

Après l'afflux de migrants à Ceuta, Edouard Philippe, candidat à la présidence française, propose des mesures pour limiter l'immigration et les régularisations de sans-papiers dans l'Union européenne, incluant la suspension des demandes d'asile à Mayotte et en Guyane, ainsi qu'un verrou Schengen pour coordonner les régularisations entre les États membres. #Immigration #Ceuta #UnionEuropéenne

www.franceinfo.fr
Après l'afflux de migrants à Ceuta, Edouard Philippe propose des mesures pour limiter l'immigration et les régularisations de sans-papiers dans l'Union européenne
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Laurence Sailliet Aug 9

“toute annonce de régularisation ne va pas dans le bon sens”

Crise migratoire à Ceuta: les habitants manifestent contre l’arrivée éventuelle de nouveaux migrants
www.bfmtv.com
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Fdesouche.com est une revue de presse Aug 9

Paris XIXe : un livreur malien se fait frapper et voler son vélo par un Algérien multirécidiviste en situation irrégulière. L’avocate du livreur déclare que ce vélo lui permet de préparer la régularisation de sa situation administrative https://t.co/YnKIBQkvOP https://t.co/2OjGMgUBCG #Justice #Sécurité #Migrants

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BFMTV Aug 4

Le bilan des entrées illégales durant la crise migratoire à Ceuta a été revu à la hausse, avec 72 000 migrants entrant dans l'enclave espagnole, dont 70 000 en sont déjà sortis, tandis que Sylvain Kahn souligne que la régularisation des migrants concerne également le gouvernement italien. #CriseMigratoire #Ceuta #Migration

www.bfmtv.com
Crise migratoire à Ceuta: "Il n'y a pas que le gouvernement espagnol qui régularise des migrants, il y a aussi le gouvernement italien", explique Sylvain Kahn, professeur
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La Libre.be Aug 3

Les incidents récents à Ceuta, où plus de 72 000 personnes ont tenté de franchir la frontière entre l'Espagne et le Maroc, provoquent des tensions au sein de l'Union européenne, incitant certains États, comme l'Italie et le Danemark, à suggérer la suspension de l'Espagne de l'espace Schengen, tout en suscitant des critiques sur la politique de régularisation migratoire espagnole. #Ceuta #migration #Schengen

www.lalibre.be
Les incidents de Ceuta ébranlent la solidarité européenne sur la migration et créent des tensions entre l’Espagne et d’autres États membres
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Anneleen Van Bossuyt Aug 3

Nous ne choisirons pas les régularisations, justement parce que nous savons que de telles décisions politiques peuvent créer un effet d'appel et que nous ne devons pas récompenser l'illégalité.

La Belgique ne demandera pas la suspension de l’Espagne de l’espace Schengen, mais fustigera sa politique migratoire
www.lalibre.be
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Georges-L BOUCHEZ Aug 2

❌ #Ceuta: Voilà pourquoi on doit refuser toute procédure de régularisation massive, sur base de critères collectifs ou individuels. 🔮 Les images de milliers de migrants qui arrivent en Espagne ne doivent rien au hasard. Bien sûr, il y a un mauvais jeu politique entre deux pays https://t.co/gecVq0noPQ #Migrants #Espagne #Régularisation #ES #MA

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Cerfia Aug 1

🚨🇪🇺🇪🇸 ALERTE INFO | 22 pays de l'UE estiment que la RÉGULARISATION de centaines de milliers de migrants en Espagne constitue un « facteur d'attraction » et réclament un renforcement des contrôles aux frontières après la crise migratoire à Ceuta. La France et le Portugal ne figurent pas parmi les signataires. #Migration #Europe #Frontières

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Fx Bellamy Jul 31

En janvier dernier, pour justifier la régularisation d'un demi-million d'immigrés illégaux, @sanchezcastejon affirmait que « l'Espagne est, plus que tout, un pays d'accueil » et qu'il ne dévierait pas de son choix. Le résultat est sous nos yeux. La Finlande vient de soutenir #Espagne #Immigration #Politique #ES #FI

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Manfred Weber Jul 30

Appalling situation at the Spanish border. The devastating images are the direct consequence of the pull factor of massive regularisation doubled with instrumentalisation of illegal migration. 1/2 #Spain #MigrationCrisis #BorderControl #ES

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Fx Bellamy Jul 30

Le gouvernement espagnol annonce un plan de régularisation massive. Conséquence logique : alors qu’il a déjà reçu plus d’un million de demandes, des milliers d’étrangers forcent aujourd’hui sa frontière à Ceuta. Ce n’est pas seulement un problème pour l’Espagne : c’est un #Espagne #Régularisation #Immigration #ES

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Pierre Sautarel Jul 24

Ce n’est pas moi qui, à la tête du plus gros groupe de l’Assemblée, sers de majorité d’appoint aux centristes : régularisation des clandestins, Ferrand au Conseil constitutionnel, refus de censurer le gouvernement, interdiction des réseaux sociaux... https://t.co/XyzNKJSOcP #Politique #France #Assemblée

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Franceinfo Jul 24

À partir du 24 juillet, des millions de Français recevront un remboursement de leur impôt sur le revenu suite à une régularisation, tandis que ceux dont les revenus ont augmenté devront payer un complément à partir de septembre. #Impôts #Remboursement #France

www.franceinfo.fr
Impôts : des millions de Français remboursés à partir du 24 juillet
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Jon De Lorraine Jul 14

🔴🇪🇸 ALERTE | La police espagnole estime que la régularisation massive voulue par Pedro Sánchez pourrait conduire à 3 millions d’immigrés régularisés avec le regroupement familial. Des responsables de l’immigration préviennent : « Le système va s’effondrer. » (El Mundo) https://t.co/V694XEUrE4 #Espagne #Immigration #Régularisation

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