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Sébastien Lecornu 2w

Le 7 septembre, Sébastien Lecornu avait annoncé, de façon inhabituelle, saisir la justice après la publication d'informations dans Les Echos selon lesquelles le gouvernement envisageait de soumettre à cotisations une partie des primes d'intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d'épargne. #Budget2027 #SecretProfessionnel #LibertéDeLaPresse

Saisie par Sébastien Lecornu après des fuites dans la presse sur le projet de budget 2027, la justice ouvre une enquête pour violation du secret professionnel
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Franceinfo 2w

La justice française a ouvert une enquête pour violation du secret professionnel à la suite de fuites de documents relatifs au budget 2027, signalées par le Premier ministre Sébastien Lecornu. #Budget2027 #SecretProfessionnel #LibertéDeLaPresse

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Saisie par Sébastien Lecornu après des fuites dans la presse sur le projet de budget 2027, la justice ouvre une enquête pour violation du secret professionnel
1720
Franceinfo Jul 9

La Cour européenne des droits de l'Homme a accepté la requête de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes Bismuth, permettant ainsi de clarifier les conditions du secret professionnel entre un avocat et son client. #NicolasSarkozy #DroitsDeLHomme #SecretProfessionnel

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La Cour européenne des droits de l'Homme a déclaré recevable la requête de Nicolas Sarkozy dans l'affaire "des écoutes Bismuth"
16027
Franceinfo Jun 2

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la loi Bétharram, maintenant le secret de la confession et posant la question du secret professionnel des religieux face aux abus sexuels, tout en renforçant les obligations de signalement dans d'autres contextes. #SecretProfessionnel #ViolencesSexuelles #Eglise

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Le secret de la confession, préservé dans la loi "Bétharram", repose la question du secret professionnel
17309