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#PropositionDeLoi
Clémentine Autain Sep 8

Je ne décolère pas. L’inaction de la macronie dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants est intolérable. Bonne nouvelle : une proposition de loi arrive à l’Assemblée nationale, grâce à la mobilisation féministe et citoyenne. Je siège dans cette https://t.co/Acw2GDBe5e #ViolencesFaitesAuxFemmes #MobilisationFeministe #PropositionDeLoi #FR

Clémentine Autain Sep 8

Je ne décolère pas. L’inaction de la macronie dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants est intolérable. Bonne nouvelle : une proposition de loi arrive à l’Assemblée nationale, grâce à la mobilisation féministe et citoyenne. Je siège dans cette https://t.co/NfU6Sw2ZTu #ViolencesFaitesAuxFemmes #MobilisationFéministe #PropositionDeLoi #FR

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Clémentine Autain Sep 8

Je ne décolère pas. L’inaction de la macronie dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants est intolérable. Bonne nouvelle : une proposition de loi arrive à l’Assemblée nationale, grâce à la mobilisation féministe et citoyenne. Je siège dans cette https://t.co/Ap4taI1xiq #ViolencesFaitesAuxFemmes #MobilisationFéministe #PropositionDeLoi #FR

Sébastien Lecornu Sep 1

En juillet, nous avions pris un engagement : travailler tout l’été pour construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et la soumettre au Parlement dès le début du mois d’octobre. Promesse tenue. La proposition de loi dite « intégrale » #violencesfaitesauxfemmes #propositiondeloi #engagement #FR

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BFMTV Aug 6

Yannick Neuder, député LR de l'Isère et ancien ministre de la Santé, propose une loi pour taxer les industriels du tabac afin de financer la lutte contre les incendies de forêt en France, soulignant l'impact environnemental des mégots de cigarette. #Incendies #PropositionDeLois #Tabac

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Incendies: un député dépose une proposition de loi pour taxer les industriels du tabac
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BFMTV Jul 8

Le gouvernement français a utilisé un article de la Constitution pour faire avancer une proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, qui a été approuvée par l'Assemblée nationale. #PrésomptionDUsage #ForcesDeLOrdre #PropositionDeLois

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Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: poussée par le gouvernement, la proposition de loi approuvée à l'Assemblée
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BFMTV Jun 2

Le 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour renforcer la protection des enfants contre les violences à l'école et dans les activités périscolaires, à la suite de l'enquête parlementaire liée au scandale de Bétharram. #ProtectionDesEnfants #ViolenceScolaire #PropositionDeLoi

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Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire
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BFMTV Jun 2

Le 1er juin, les députés français ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour lutter contre les violences à l'école et dans le périscolaire, en réponse à l'enquête sur le scandale de Bétharram, renforçant ainsi le contrôle des intervenants en contact avec les enfants et régulant les établissements privés, tout en maintenant le secret de la confession pour les ministres du culte. #violencesalecole #propositiondeloi #Bétharram

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Violences à l'école et dans le périscolaire: la proposition de loi post-Bétharram adoptée à l'unanimité par les députés
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BFMTV Jun 1

Violette Spillebout a défendu sa proposition de loi à l'Assemblée nationale pour lutter contre les violences en milieu scolaire, soulignant qu'il n'y a pas de clivage politique sur cette question essentielle pour la protection des enfants. #ViolencesScolaires #PropositionDeLoi #AssembléeNationale

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"Il n'y a pas de droite, pas de gauche": Violette Spillebout défend sa proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire à l'Assemblée
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Clémentine Autain May 31

https://t.co/JeHvHrfjGC 👈 interpellez vos député•es ! Pour acter de la fin de notre empoisonnement lent au cadmium, nous portons une proposition de loi qui limite son utilisation dans les engrais. Cette semaine le texte a été adopté en commission, première victoire ! https://t.co/IAvOUJ6Ufl #Cadmium #PropositionDeLoi #SantéPublic #FR

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BFMTV May 20

Une proposition de loi visant à abroger le Code noir a été examinée par les députés, qualifiée de geste symbolique et politique puissant par Max Mathiasin, député LIOT. #CodeNoir #PropositionDeLoi #Politique

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"Un geste symbolique et politique puissant": une proposition de loi visant à abroger formellement le "Code noir" examinée par les députés
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BFMTV May 19

Le gouvernement français, par l'intermédiaire du ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous, a confirmé son objectif de terminer l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie avant l'été, en prévoyant des débats priorisés en juin et juillet. #FinDeVie #Parlement #PropositionDeLoi

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Fin de vie: le gouvernement confirme vouloir finir l'examen de la proposition de loi "avant l'été"
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Le Parisien May 13

Les députés français ont adopté à l'unanimité une proposition de loi qui oblige l'autorité judiciaire à informer systématiquement les victimes de violences sexuelles lorsque leur agresseur est libéré, afin de prévenir un nouvel traumatisme lié à une découverte fortuite de cette libération. #ViolencesSexuelles #PropositionDeLoi #DroitsDesVictimes

www.leparisien.fr
Violences sexuelles : les députés adoptent une proposition de loi obligeant à alerter les victimes lorsque leur agresseur est libéré
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